écanismes de la loi de Robien recentrée.

Point abordés :

- Champ d'application
- Contribuables concernés
- Conditions d'application
- Avantage fiscal
- Prévoyance
- Retraite
- Famille

I. Loi Robien - Principe

Le régime de la loi Besson était applicable aux logements neufs, acquis en pleine propriété ou en l’état futur d’achèvement depuis le 1er janvier 1999, et situés en France.

Celui de la loi Robien etait applicable aux logements acquis en pleine propriété, neufs ou en l'état futur d'achèvement depuis le 03/04/2003 et situées en France.

Sont concernés par le dispositif Besson les personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs, directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (SCI, SCPI, sociétés transparentes).

Le propriétaire du logement doit le donner en location nue, à titre d’habitation principale, pendant une durée de 9 ans minimum.
Plafonnements du revenu des locataires pour les biens acquis avant le 03 avril 2003. Depuis cette date, la Loi De Robien a autorisé la suppression du plafond de ressources du locataire.

Le plafond des loyers a été revu à la hausse par la loi de Robien suivant 3 zones distinctes :

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et genevois français :
20,45 € / m² en 2007

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), Pourtour de la Côte d'Azur, Départements d'outre-mer Corse et îles :
14,21 € / m² en 2007

Zone B2 : Reste de la zone B : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Autres zones frontalières ou du littorales chères, limite de l'Ile de France :
11,62 € / m² en 2007

Zone C : reste du territoire :
8,52 € / m² en 2007

II. Loi Robien - Caractéristiques

- Amortissement du prix du logement, déductible du revenu global et reparti sur 9 ans

6 % pendant 7 ans = 42 %
4 % pendant 2 ans = 8 %

Soit un maximum de 50 % de déduction des revenus imposables

- Déduction des intérêts de financement à 100 %
- Déduction des frais et charges à 100 % ( gestion, assurances, taxe foncière,…)
- Abattement forfaitaire sur les loyers de 6% pendant la durée d'amortissement supprimé par la Loi de Finance 2006

Le Déficit foncier résultant est plafonné à 10 700 € / an.

- Durée de l'avantage : 9 ans.

Assurance décès invalidité à hauteur du capital investi.

Constitution d’un patrimoine immobilier par la capitalisation des économies fiscales et complément de revenus sous forme de loyers.

Protection de votre famille par la transmission d’un capital.


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